PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») sont éditées par la société ACT MÉDIA,
SARL au capital social de 10.000,00 Euros, dont le siège social est situé 6, Chemin du reflet – 38800 Champagnier,
enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 524 476 876
et dûment représentée par M. David Tchaghatzbanian-Telmon, en sa qualité de Directeur Général (ci-après, la « Société » ou « Act Média»).
Act Média est la société éditrice du magazine « Act Snowboarding » « La voix experte du Snowboard».
Indépendant et dédié aux activités liées au snowboard, Act Snowboarding propose des contenus rédactionnels gratuits disponibles en ligne sur le site www.actsnowboarding.com, ainsi que des titres de presse en vente sur le même site sous format papier et en kiosques.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de décrire :
• les différentes offres de la Société,
• déterminer les conditions dans lesquelles les contenus du média sont disponibles et consultables,
• ainsi que les conditions de vente des titres papier.
Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute navigation sur le Site, consultation des contenus du média, toute inscription à un compte utilisateur et/ou commande d’un magazine.
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sous réserve de le notifier au préalable à ses utilisateurs par email qui s’engagent dès lors à prendre connaissance des modifications ainsi apportées.
Article 1 – DÉFINITIONS
Les mots ci-après définis, commençant par une majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Abonnement » : désigne le service auquel l’Utilisateur a souscrit pour recevoir un exemplaire du Magazine, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire et définitive au moment de la commande.
« Charte de bonne conduite » : désigne les règles d’usage pour la publication des Contenus et les commentaires sur le Site, à laquelle tout Utilisateur Contributeur doit adhérer et consultable sur ce lien https://actsnowboarding.com/fr/pages/charte-de-bonne-conduite.
« Contenu » : désigne de manière indifférente la veille, l’article ou la photographie publiée sur le Média par un Contributeur dans les conditions prévues aux présentes.
« Contributeur » : désigne l’auteur d’un Contenu du Magazine ou du Site, ou l’Utilisateur souhaitant ajouter des commentaires concernant les Contenus.
« Magazine » : désigne le titre papier payant édité par la Société que l’Utilisateur peut commander dans les conditions définies aux présentes.
« Média » : désigne, de manière générale, les Contenus édités Act Snowboarding quel que soit le support de ladite publication (sous format numérique comme papier).
« Podcast » : désigne le fichier audio diffusé sur le Site grâce au podcasting.
« Site » : désigne le site Internet disponible sur le lien https://actsnowboarding.com/ édité par la Société.
« Act Studio » : désigne, de manière générale, l’agence digitale de la Société proposant des services de communication digitale ou imprimée faisant l’objet d’un contrat de prestation spécifique étranger aux présentes.
« Utilisateur » : désigne, de manière indifférente, l’internaute qui navigue sur le Site, consulte les Contenus du Média et/ou commande des magazines sur le Site.
Article 2 – REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ ACT SNOWBOARDING
Pour bénéficier de la plupart des offres du Média, l’Utilisateur est invité à rejoindre la communauté Act Snowboarding et à se créer un compte Utilisateur à cet effet. Pour rejoindre la communauté, l’Utilisateur est invité, au choix :
• à renseigner son nom, son prénom, son adresse email et en indiquant un mot de passe.
• à souscrire via les données de son compte Google, Facebook ou Twitter.
Lors de la création du compte utilisateur, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Si l’Utilisateur refuse de/ ne souhaite pas les remplir, il est dûment informé qu’il ne pourra rejoindre la communauté de Act Snowboarding et bénéficier de ses offres.
Pour accéder aux offres de Act Snowboarding, les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance des présentes. Ils acceptent les présentes CGV, la Politique de confidentialité ainsi que la Charte de bonne conduite en s’inscrivant sur le Site. L’acceptation de l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le clic d’acceptation. La signature électronique a valeur de signature manuscrite entre Act Média et l’Utilisateur. Cette double démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des CGV. Si les Utilisateurs n’acceptaient pas les termes des CGV, ils doivent impérativement s’abstenir de s’inscrire et cesser toute utilisation du Site comme des offres qui y sont proposées.
Elles sont communiquées à l’Utilisateur par voie d’email, en format PDF, constituant le support durable, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à télécharger l’ensemble de cette documentation sur son terminal et/ou à l’imprimer.
L’Utilisateur s’oblige à fournir une adresse email valide dont il est le titulaire. Il garantit à la Société que les informations qu’il communique sont exactes, complètes, régulièrement mises à jour, ne sont pas contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. En outre, il s’engage à conserver la totale confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de violation de son compte utilisateur, ce dernier s’engage à en informer la Société sans délai par email à l’adresse suivante : infos@actsnowboarding.com.
En cas de manquement de l’Utilisateur aux dispositions du présent article, notamment dans le cas où les informations communiquées s’avéraient fausses, incomplètes, obsolètes ou usurpant l’identité des tiers, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit, de suspendre temporairement le compte ou d’y mettre fin dans les conditions prévues par l’article 11 des présentes, sans préjudice des actions de droit commun qui lui sont ouvertes.
Une fois la procédure d’inscription achevée, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation à l’adresse qu’il a pris soin de renseigner et est invité à cliquer sur le lien de confirmation. Un second email de confirmation d’inscription sera envoyé à la même adresse, comprenant les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité en format .pdf.
L’Utilisateur consent à ce que ce format constitue le support durable des CGV. Ces dernières sont également disponibles sur le Site, dans l’onglet situé en bas de chaque page de navigation. Les conditions de modification des CGV sont prévues au Préambule des présentes.
Article 3 – LE MÉDIA
3.1. Bénéficier des Contenus
Pour bénéficier des Contenus du Média, l’Utilisateur est invité à se rendre sur le Site, à naviguer sur sa page d’accueil puis à cliquer sur le(s) Contenu(s) de son choix. La lecture peut se prolonger grâce aux suggestions de Contenus sur le même sujet figurant en bas de chaque page. Certains Contenus sont réservés aux Utilisateurs titulaires d’un compte Act Snowboarding selon les modalités de création indiquées aux présentes.
Les Contenus sont proposés par les journalistes, pigistes, et photographes indépendants, ainsi que des producteurs de films, les marques partenaires, les stations et les athlètes. L’Utilisateur peut lui-même devenir Contributeur dans les conditions définies ci-après.
Les Contenus du Média, à l’exclusion des Abonnements, sont proposés gratuitement et sont consultables dans les mêmes conditions 24/24 heures et 7/7 jours. Les Contenus sont classés selon leur date de publication, ainsi que par une éditorialisation effectuée par un éditeur de la Société et sont supprimés à la guise de la Société au fur et à mesure de leur obsolescence. La Société ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de certains Contenus.
3.2. Éditer des Contenus
L’Utilisateur est informé qu’il peut devenir Contributeur. Il lui suffit de cliquer sur l’onglet « Publier » du menu déroulant présent sur le Site.
Pour soumettre un article : communiquer, directement sur la page affichée :
• le titre de son article
• l’image principale d’illustration de son article sous format .png ou.jpeg;
• la légende de l’image principale ;
• l’attribut de l’image ;
• le texte de l’article, sans limite de caractères (avec possibilité de saisie directe dans l’espace spécifiquement dédié à cet effet) ;
• le chapô de l’article, c’est-à-dire le texte court qui s’affichera sous le titre dans le fil du Site avec une limite de 160 caractères ;
• le(s) « tag(s) » correspondant à l’article, afin de procéder à un classement en fonction de sa thématique permettant un accès plus aisé aux Utilisateurs intéressés par ce(s) thème(s).
Pour soumettre une photo : télécharger la photo depuis son terminal et la soumettre.
Le Contributeur potentiel peut consulter l’aperçu final de son Contenu en cliquant sur l’onglet afférent, « sauver » son Contenu pour procéder à sa modification ultérieure et/ou « soumettre » son Contenu à la rédaction de la Société.
3.3. Soumission du Contenu à la rédaction de la Société
Une fois soumis, le Contenu sera communiqué à la rédaction de la Société. Le Contributeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour soumettre des Contenus rédigés avec un soin particulier sur l’orthographe et la grammaire de la langue. Le Contributeur s’engage à n’émettre que des propos conformes à la réalité, exacts, et à les documenter.
Le Contributeur potentiel s’engage à ne pas soumettre de Contenu comprenant des propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
• usurper l’identité d’un tiers ;
• tenir des propos violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ;
• contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• émettre des sollicitations commerciales, ou susceptibles de concurrence déloyale.
En soumettant son Contenu et en acceptant les conditions de reproduction, le Contributeur consent à ce que son Contenu devienne public sur Internet, qu’il soit publié, modifié, traduit et reproduit sur tout support dans les conditions prévues avec la Société.
Article 4 – LES LIENS
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Act Média. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu par Act Média.
Act Média ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et ces sources ainsi que le cas échéant les produits et services qu’ils proposent. Act Média ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Act Média ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. La responsabilité de Act Média ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Act Média s’engage à effacer le lien avec cette page, après avoir été informé desdits contenus.
Article 5 – LES PODCASTS
En cliquant sur l’onglet « Podcast », l’Utilisateur peut écouter les Podcasts disponibles sur le Site.
Article 6 – L’ACCÈS AU MAGAZINE
6.1. Le Magazine et les Abonnements
Act Média propose 2 titres :
Act Snowboarding et Act Splitboarding
6.2. Commande d’un numéro
Pour procéder à la commande d’un numéro, l’Utilisateur est invité à
• cliquer sur le lien « Magazine »,
• sélectionner le numéro désiré
• procéder à la commande dudit numéro.
Il est par la suite invité à choisir :
• son mode de livraison
• commander d’autres numéros ou prodiuits
Une fois ces éléments sélectionnés, une page récapitulative de la commande apparaît sur la page de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier sa commande en cliquant sur « modifier ma commande», ou poursuivre son achat.
Ou demande par e-mail à infos@actsnowboarding.com
6.3. Finalisation de la commande
Pour finaliser sa commande, l’Utilisateur est invité à se créer un compte comprenant :
• son nom ;
• son prénom ;
• son adresse email ;
• son mot de passe, à confirmer.
Une fois ces champs remplis, l’Utilisateur peut choisir de s’abonner à la newsletter de Act Snowboarding en cochant la case correspondante, puis à prendre connaissance des présentes CGV et de la Politique de confidentialité, puis les accepter en cochant la case afférente. L’Utilisateur est invité à cliquer sur la case « S’inscrire » pour finaliser sa commande.
Par la suite, l’Utilisateur est invité à remplir les champs correspondant à son adresse de facturation et à son adresse de livraison du Magazine (nom de société – optionnel – prénom, nom, adresse, pays), puis à accepter de nouveau les CGV et la Politique de confidentialité.
La commande finalisée de l’Utilisateur fait l’objet d’un récapitulatif sur lequel il est invité à en vérifier le détail, le prix total et corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation par un clic sur l’onglet afférent.
L’Utilisateur est par la suite renvoyé vers la page relative au paiement de sa commande, qui peut s’effectuer, au choix de l’Utilisateur, par carte bancaire, prélèvement SEPA ou Paypal, dans les conditions indiquées à l’article 6.5 des présentes. Le paiement des achats dans son intégralité est dû au moment de la passation de la commande.
Pour définitivement valider la commande, l’Utilisateur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide le mode de paiement. La commande étant validée, l’Utilisateur recevra un récapitulatif par voie d’email, comprenant sa facture sous format électronique (format dûment accepté par l’Utilisateur) et les CGV sous la forme d’un lien.
6.4. Tarifs
Les tarifs des magazines Act Snowboarding sont les suivants :
• France -> 8,90€ TTC
• Europe -> 10,90€ TTC
• Monde -> 12,90€ TTC
Le prix des magazines sont indiqués lors de la passation de la commande. Ils sont rappelés dans l’email de confirmation envoyé sur l’adresse email de l’Utilisateur lors de sa commande. Le montant du prix total dépend de la commande de l’Utilisateur, calculé en fonction de la commande et de la zone de livraison sélectionnés.
Les prix indiqués lors de la confirmation de la commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne (au jour de la commande ; il est indiqué que tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des Abonnements) et comprenant les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Le prix total est réglé au jour de la commande et ne saurait en aucun cas être considéré comme des arrhes ou des acomptes.
6.5. Mode de paiement
L’Utilisateur peut choisir son mode de paiement parmi les moyens suivants :
Par carte bancaire :
• L’Utilisateur est invité à renseigner ses coordonnées bancaires (nom figurant sur ladite carte, numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité).
• Seules les cartes Mastercard, Carte Bleue, Visa Électron et e-Carte Bleue sont acceptées.
• Le paiement est réalisé par carte bleue en ligne via la plateforme sécurisée STRIPE, éditée par la société STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco.
Toute commande effectuée sur le Site implique que l’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invité à en prendre connaissance au moment de la commande ou sur le lien suivant : https://stripe.com/fr-FR/legal (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des opérations de paiement qui peuvent y être réalisées).
Une fois le délai de rétractation expiré (dans les conditions de l’article 6.7 des présentes), tout Abonnement sera dû dans son intégralité.
Par mandat SEPA :
• L’Utilisateur est invité à renseigner son n° IBAN et BIC. Act Média communiquera un mandat SEPA que l’Utilisateur devra lui retourner dûment signé.
Par Paypal :
• L’Utilisateur est invité à renseigner ses coordonnées Paypal.
6.6. Livraison des Magazines
La prise en compte de l’achat est effective au jour du paiement de la commande. Les Magazines seront acheminés par voie postale et livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande. En cas de retour des Magazines à la Société du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sa réexpédition s’effectuera aux frais de l’Utilisateur.
Les Magazines seront envoyés le lendemain de la commande. La Société fournira ses meilleurs efforts pour garantir une livraison rapide mais décline toute responsabilité quant aux lenteurs de l’acheminement des titres par le prestataire d’envoi postal.
6.7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions l’article L. 221-18 du Code de la consommation ainsi qu’à celles de l’article liminaire du même Code, l’Utilisateur revêtant la qualité de consommateur qui procède à l’achat d’un magazine peut exercer son droit de rétractation sans justification de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Magazine au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté (lettre postale, email, ou formulaire de rétractation ci-dessous).
La Société procédera au remboursement de la somme réglée lors de la commande par virement bancaire (comprenant le prix du magazine et les frais de livraison afférents) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la connaissance de l’exercice de ce droit de rétractation.
A l’issue de ces quatorze (14) jours à compter de la réception du Magazine, tout exercice du droit de rétractation est exclu et non remboursable.
L’Utilisateur revêtant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ne saurait en aucun cas se prévaloir des présentes dispositions.
6.8. Droit de retour
Aucun droit de retour des Magazines n’est accepté.
Article 7 – L’ÉTUDE ANNUELLE
SUR DEMANDE : INFOS@ACTSNOWBOARDING.COM
Article 8 – Act Studio
La Société propose également des prestations pour ses partenaires de diffusion de dispositifs média et d’agence digitale.
Ces prestations sont régies par des contrats de prestation tiers aux présentes et des conditions générales de vente spécifiquement dédiées, accessibles sur le lien suivant https://actsnowboarding.com/fr/pages/cgv. Pour en bénéficier, l’Utilisateur est invité à contacter l’équipe de Act Média par email, à l’adresse partenariat@actsnowboarding.com.
Article 9 – LA NEWSLETTER
La Société propose l’envoi d’une newsletter sur les derniers Contenus, la Loterie et de manière générale, les actualités du Média
Pour en bénéficier, l’Utilisateur est invité à renseigner son adresse email dans la case afférente. Pour connaître les modalités de désinscription et l’utilisation faite des données des Utilisateurs, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de la Société disponible sur le lien suivant https://actsnowboarding.com/fr/pages/privacy-policy.
Article 10 – RESPONSABILITÉ ET RÉSILIATION
Toute inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un fait imputable à l’Utilisateur, comme tout cas de force majeure au sens donné par le Code civil et la jurisprudence française, ne saurait relever de la responsabilité de la Société.
En cas de manquement répété de la Société à son obligation de livraison du Magazine dans le cadre de la commande et en dehors des cas de force majeure tels que prévus par le Code civil et la jurisprudence française, l’Utilisateur est invité à enjoindre la Société de remédier à son manquement dans un délai d’une (1) semaine à compter de l’inexécution.
Si la Société ne s’est toujours pas exécutée, l’Utilisateur peut valablement résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Act Média
Service résiliation
6, chemin du reflet
38800 Champagnier
La résiliation est effective au jour de la réception de la lettre recommandée, à moins que la Société ne se soit exécutée entre temps.
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV, la Société lui adressera une notification sur l’adresse email renseignée lors de son inscription à la communauté Act Snowboarding afin de le mettre en demeure de remédier à ce manquement.
Il est convenu que toute communication envoyée par la Société sur l’adresse email renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription à la communauté Act Snowboarding vaut notification au sens des CGV et sera réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur à sa date d’émission.
Si la notification est restée sans effet pendant huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans un délai d’un (1) an suivant cette mise en demeure, la Société se réserve le droit de supprimer immédiatement et de plein droit son compte de la communauté Act Snowboarding par voie de notification adressée par email, sans préjudice de tout autre droit et recours.
Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux CGV resteront en vigueur après leur résiliation éventuelle.
Article 11 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et limites d’Internet, et notamment sur le fait que :
• les opérations qui y sont effectuées, telles que le téléchargement, la consultation ou le transfert d’informations peut parfois nécessiter des temps de réponse.
• En outre, les données circulant sur Internet ne sont pas toujours protégées contre les virus et détournements ; toute communication d’informations confidentielles est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls.
• Il est rappelé que les données circulant sur Internet, telles que les informations et les images, sans que cette liste ne soit exhaustive, peuvent être erronées et/ou protégées par un droit de propriété.
• L’Utilisateur est également invité à se conformer aux règles d’usage d’Internet dans le pays dans lequel les informations sont consultées ou émises.
La Société recommande fortement à l’Utilisateur de se munir d’un accès rapide à Internet. Elle lui rappelle également qu’elle n’est ni responsable des lenteurs du chargement et/ou du téléchargement des Contenus du Site dues au réseau ou de son fournisseur. L’Utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées nécessaires aux fins de protéger son terminal, ses données et ses logiciels de toute contamination par virus ou détournements.
La Société rappelle à l’Utilisateur que les commandes effectuées sur le Site ne contiennent ni le terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) ni les caractéristiques techniques permettant de les consulter sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La Société n’étant soumise qu’à une obligation de moyens, elle s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité, l’accès et la consultation des Contenus conformément aux règles d’usage d’Internet, dont l’accessibilité est garantie 24/24 heures et 7/7 jours hors :
• cas de force majeure tel que prévu par le Code civil et la jurisprudence en vigueur ;
• survenance d’un évènement produit en dehors de son contrôle ;
• pannes et intervention nécessaires réalisés sur le Site ou les Contenus, provoquant des interruptions de ces derniers.
Article 12 – COMMENTAIRES
Lors de la consultation des Contenus, l’Utilisateur a la possibilité de s’exprimer sur les espaces de commentaires spécifiquement dédiés à cet effet.
L’espace commentaire est dédié aux Utilisateurs majeurs, les mineurs étant placés sous le contrôle exclusif de leurs responsables légaux.
Act Média a mis en place une Charte de bonne conduite, consultable sur le lien suivant : https://actsnowboarding.com/fr/pages/charte-de-bonne-conduite, auquel tout Utilisateur doit se conformer lors de ses intéractions sur les Contenus.
L’Utilisateur s’engage à rédiger des commentaires respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, rédigés avec un soin particulier, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs et dénués de tout propos notamment choquant, discriminant, diffamatoire, raciste, dégradant, antisémite, dénigrant, homophobe, xénophobe ou portant atteinte à la vie privée, l’image, la dignité ou le droit de propriété (pour lequel il n’a aucune autorisation d’exploitation ou de reproduction) d’un tiers. En outre, l’Utilisateur s’abstient de publier des commentaires à des fins commerciales ou lucratives. Il s’abstient également de communiquer des informations permettant de l’identifier ou de le situer géographiquement.
Lors de la publication d’un commentaire, l’Utilisateur consent à une cession du contenu qu’il produit aux fins de la Société qui pourra librement le diffuser, l’exploiter, l’adapter ou le reproduire sur tout mode de communication.
La Société informe l’Utilisateur n’effectuer aucune modération a priori des commentaires rédigés. Elle se réserve le droit de corriger ou supprimer tout commentaire sous sa seule volonté, sans justification ni préjudice de l’Utilisateur.
Toute personne constatant la publication de commentaires contraires aux CGV, à la législation ou à la réglementation en vigueur peut en signaler l’existence en contactant Act Média à l’adresse email suivante : infos@actsnowboarding.com.
Article 13 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS
13.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Site
La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus sans que cette liste soit limitative).
Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de la Société, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décomplier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder aux services proposés par Act Snowboarding par un autre moyen que par le Site fourni par la Société à cet effet (en dehors de la consultation des Magazines sur support papier).
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site ou de son contenu par l’Utilisateur, ceci comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus, sans que cette liste ne soit limitative, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, constituent des actes de contrefaçon répréhensibles tant sur le volet civil que pénal en plus de constituer une violation de ses engagements au titre des CGV.
13.2. Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus
Il est rappelé à l’Utilisateur que la Société demeure détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus du Site comme des Magazines.
En outre, la souscription à un ou plusieurs Abonnement(s) confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation privé et non exclusif des Contenus qui y sont proposés, dans les conditions prévues aux CGV et excluant tout transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à son profit sur quelque Contenu que ce soit.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne jamais reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou re-diffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, tout ou partie des Contenus et/ou reproduction (illustrations, photos …) et/ou le nom, le logo, les marques dont la Société est titulaire sur tout support, comme sur les réseaux sociaux existants ou à venir, à l’exclusion de la possibilité de « Partager » aux fins de collecte des Actors.
Il est spécifiquement rappelé à l’Utilisateur que la violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur comme tout tiers qui y aurait participé aux sanctions tant civiles que pénales prévues par la législation et réglementation en vigueur.
Article 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société, concernée par la sécurité des traitements effectués sur les données à caractère personnel de ses Utilisateurs via le Site et ses autres offres, s’engage à assurer la conformité des traitements qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des présentes, conformément aux dispositions applicables de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.
Pour connaître la politique de gestion et de confidentialité de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : https://actsnowboarding.com/fr/pages/privacy-policy
Article 15 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande, à un Magazine, comme pour toute autre demande, la Société invite l’Utilisateur à rédiger un email à l’adresse suivante : infos@actsnowboarding.com
Toute demande d’information sera toujours accueillie avec bienveillance !
Dernière version des CGV : AVRIL 2021
